Select Page

Règlements généraux

1. Dispositions générales

 1.1 Bureau principal : L’adresse officielle de l’organisme est établie en la ville de Québec et à tel endroit en ladite ville que le Conseil d’administration pourra de temps à autre déterminer.

1.2 Gabarit officiel : Le gabarit officiel de l’organisme apparaît ici en marge, est adopté et reconnu comme le gabarit de l’organisme.

2. Objets

NAVTI Fondation Canada est un organisme à but non lucratif de coopération et solidarité internationale qui s’est donnée comme mission de soutenir le développement des capacités des communautés du Sud dans le but de favoriser l’émergence d’un environnement durable propice à une économie sociale et solidaire et de sensibiliser le public à la coopération internationale. Elle réalise ses objectifs en privilégiant quatre secteurs d’activités : la coopération internationale, les stages internationaux et le tourisme durable, l’éducation et le commerce équitable.

2.1 Secteur de la coopération internationale: Le secteur de la coopération de NAVTI Fondation Canada privilégie une collaboration Nord-Sud avec des partenaires pour différents projets de coopération proposés par les citoyens de la communauté dans laquelle ces partenaires sont établis. Les actions de la coopération internationale de NAVTI Fondation Canada portent principalement sur l’avancement de l’éducation, la promotion de la santé, des droits humains, de la démocratie, du développement de l’agriculture et des projets d’économie sociale.

2.2 Secteur des stages internationaux : Le secteur des stages internationaux permet annuellement à 12 jeunes entre 21 et 35 ans d’acquérir une expérience de coopération et de solidarité internationale dans divers domaines d’intervention tels, la prévention du VIH-SIDA, l’enseignement des droits humains, le parrainage d’enfants orphelins et fragilisés et le commerce équitable.

√ Gestion du programme des enfants orphelins et fragilisés;
√ Prévention du VIH-SIDA;
√ Enseignement des droits humains;
√ Gestion du programme de commerce équitable;

2.3 Secteur de l’éducation : Le secteur de l’éducation favorise le renforcement des connaissances et de la compréhension des réalités Nord-Sud en participant ou en coordonnant diverses activités de sensibilisation du grand public. L’éducation et la sensibilisation à la solidarité internationale est un maillon important de la chaîne de développement. Elle permet une meilleure compréhension des enjeux internationaux et une prise de conscience de l’interdépendance des peuples. Dans cet esprit, NAVTI Fondation Canada croit à l’éducation afin de bâtir une société meilleure en favorisant l’émergence de comportements et d’attitudes en vue de permettre l’instauration d’un ordre international plus juste, équitable et solidaire.

2.4 Secteur du commerce équitable : Le secteur du commerce équitable de NAVTI Fondation Canada s’efforce, au Sud, de créer, des partenariats avec des regroupements et des coopératives de petits producteurs de la région de Bui, au nord-ouest du Cameroun. Au Nord, l’organisme développe une expertise en obtention de certification équitable et bio par l’entretien de contacts étroits avec les organismes certificateurs qui permet ainsi à NAVTI Fondation Canada d’offrir un programme d’appui à l’obtention des certifications aux coopératives de petits producteurs au Sud. L’organisme désire également développer la commercialisation des produits de ces coopératives partenaires au Canada. De plus, afin de sensibiliser les consommateurs canadiens et à la fois de faire connaître l’existence des petits producteurs avec qui l’organisation fait affaire, NAVTI Fondation Canada fait la promotion des principes fondamentaux du commerce équitable au Canada par le biais du Mois du commerce équitable de Québec et du projet Québec, ville équitable.

3. Les membres

3.1 Type de membre

NAVTI Fondation Canada reconnaît les types de membres suivants :

A : Fondateurs    B : Individus et étudiants   C : Organismes     D : Entreprises     E : Honoraire   F : De soutien

3.2 Membres de type A (Fondateurs)

3.2.1 Admission des membres de type A : Est membre fondateur de l’organisme, tout individu qui a participé à l’élaboration ainsi qu’à la croissance de l’organisme depuis ses tout débuts.

3.2.2 Cotisation des membres de type A: Les membres fondateurs n’ont aucune cotisation annuelle ou autre à verser.

3.2.3 Droits des membres de type A

√ D’assister à l’assemblée générale annuelle;
√ De voter lors de l’assemblée générale annuelle;
√ D’exercer un rôle plus actif pour influencer orientations et stratégies de l’Organisme en ayant la possibilité de faire partie du Conseil d’administration;
√ De participer activement à la gouvernance de l’Organisme;
√ De participer aux campagnes de financement aux activités de sensibilisation de l’Organisme;
√ De participer au processus de sélection des candidats aux stages de coopération de l’Organisme;
√ De recevoir le bulletin d’information électronique de NAVTI Fondation Canada ainsi que toutes les informations relatives aux nouvelles et événements de l’Organisme.

3.3 Membres de type B (individus et étudiants)

3.3.1 Admission des membres de type B : Est membre individu ou étudiant, tout individu qui satisfait les conditions suivantes :

√ Remplir le formulaire d’adhésion;
√ Acquitter sa cotisation annuelle;
√ Adhérer aux valeurs de l’organisme;
√ Se conformer à toutes autres conditions d’admission établies de temps à autre par résolution d’administration;
√ Confirmé comme membre de type B par le Conseil d’administration en fonction.

3.3.2 Cotisation des membres de type B : Les membres Individus doivent acquitter une cotisation annuelle de 20$. Les membres Étudiants doivent acquitter une cotisation annuelle de 10$

3.3.3 Droits des membres de type B : Les membres individus et étudiants ont droits

√ D’assister à l’assemblée générale annuelle;
√ De voter lors de l’assemblée générale annuelle;
√ D’exercer un rôle plus actif pour influencer orientations et stratégies de l’Organisme en ayant la possibilité de faire partie du Conseil d’administration;
√ De participer activement à la gouvernance de l’Organisme;
√ De participer aux campagnes de financement aux activités de sensibilisation de l’Organisme;
√ De participer au processus de sélection des candidats aux stages de coopération de l’Organisme;
√ De recevoir le bulletin d’information électronique de NAVTI Fondation Canada ainsi que toutes les informations relatives aux nouvelles et événements de l’Organisme.

3.4 Membres de type C (organismes)

3.4.1 Admission des membres de type C : Est membre organisme, toute personne morale reconnue par la loi et qui satisfait les conditions suivantes :

√ Remplir le formulaire d’adhésion;
√ Acquitter sa cotisation annuelle;
√ Adhère aux valeurs de l’organisme;
√ Se conformer à toutes autres conditions d’admission établies de temps à autre par résolution d’administration;
√ Confirmé comme membre de type C par le Conseil d’administration en fonction.

3.4.2 Cotisation des membres de type C : Les membres Organismes doivent acquitter une cotisation annuelle de 50$.

3.4.3 Droits des membres de type C : Les membres Organismes ont droits :

√ D’avoir un ou deux délégués officiels à l’assemblée générale annuelle ayant droit à un vote pour l’organisme qu’ils représentent;
√ D’assister à l’assemblée générale annuelle;
√ D’exercer un rôle plus actif pour influencer orientations et stratégies de l’Organisme en ayant la possibilité de faire partie du Conseil d’administration ;
√ De participer activement à la gouvernance de l’Organisme ;
√ De participer aux campagnes de financement aux activités de sensibilisation de l’Organisme;
√ De participer au processus de sélection des candidats aux stages de coopération de l’Organisme;
√ De recevoir le bulletin d’information électronique de NAVTI Fondation Canada ainsi que toutes les informations relatives aux nouvelles et événements de l’Organisme.

3.5 Membres de type D (entreprises)

3.5.1 Admission des membres de type D : Est membre Entreprise, toute entreprise reconnue par la loi qui satisfait les conditions suivantes :

√ Remplir le formulaire d’adhésion;
√ Acquitter sa cotisation annuelle;
√ Adhère aux valeurs de l’organisme;
√ Se conformer à toutes autres conditions d’admission établies de temps à autre par résolution d’administration;
√ Confirmé comme membre de type D par le Conseil d’administration en fonction.

3.5.2 Cotisation des membres de type D : Les membres Entreprises doivent acquitter une cotisation annuelle de 50$.

3.5.3 Droits des membres de type D : Les membres Entreprises ont droits :

√ D’avoir d’un à deux délégués officiels à l’assemblée générale annuelle ayant droit à un vote pour l’entreprise qu’ils représentent;
√ D’assister à l’assemblée générale annuelle;
√ D’exercer un rôle plus actif pour influencer orientations et stratégies de l’Organisme en ayant la possibilité de faire partie du Conseil d’administration;
√ De participer activement à la gouvernance de l’Organisme;
√ De participer aux campagnes de financement aux activités de sensibilisation de l’Organisme;
√ De participer au processus de sélection des candidats aux stages de coopération de l’Organisme;
√ De recevoir le bulletin d’information électronique de NAVTI Fondation Canada ainsi que toutes les informations relatives aux nouvelles et événements de l’Organisme.

3.6 Membres de type E (honoraires)

3.6.1 Admission des membres honoraires : Il est possible au conseil d’administration par résolution, de désigner comme membre honoraire, tout individu ou personne morale qui a rendu service à l’organisme par son travail ou par ses dons, ou qui a manifesté sa préoccupation pour les objectifs ou les activités de l’organisme.

3.6.2 Cotisation des membres honoraires : Les membres honoraires n’ont aucune cotisation annuelle ou autre à verser.

3.6.3 Droits des membres honoraires : Les membres Honoraires ont droits :

√ D’assister à l’assemblée générale annuelle, mais sans droit de vote;
√ D’exercer un rôle plus actif pour influencer orientations et stratégies de l’Organisme en ayant la possibilité de faire partie du Conseil d’administration;
√ De participer activement à la gouvernance de l’Organisme;
√ De participer aux campagnes de financement aux activités de sensibilisation de l’Organisme;
√ De participer au processus de sélection des candidats aux stages de coopération de l’Organisme;
√ De recevoir le bulletin d’information électronique de NAVTI Fondation Canada ainsi que toutes les informations relatives aux nouvelles et événements de l’Organisme.

3.7 Membres de type F (de soutien)

3.7.1 Admission des membres de soutien : Est membre de soutien tout bénévole occupant un poste au sein de l’organisation et stagiaire, tout individu ou personne morale qui remplit un formulaire d’adhésion et qui soutient, par sa contribution, les valeurs de NAVTI Fondation Canada.

3.7.2 Cotisation des membres de soutien : Les membres de soutien n’ont aucune cotisation annuelle ou autre à verser.

3.7.3 Droits des membres de soutien : Les membres de soutien ont droit

√ D’assister à l’assemblée générale annuelle, mais sans droit de vote;
√ De participer aux campagnes de financement aux activités de sensibilisation de l’Organisme;
√ De participer aux activités d’éducation du grand public annuelles de l’Organisme;
√ De recevoir le bulletin d’information électronique de NAVTI Fondation Canada ainsi que toutes les informations relatives aux nouvelles et événements de l’Organisme.

3.8 Sélection des membres

 L’admission d’un nouveau membre est prononcée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration de l’Organisme peut refuser en tout temps une demande d’adhésion qu’il jugera non conforme au bien de l’Organisme. Tout refus pourra en être porté en appel devant la même instance.

3.9 Registre des membres

Un registre des membres est tenu à jour par le secrétaire de l’organisme ou tout autre administrateur désigné par l’organisme, le tout sujet aux directives données de temps à autre par le Conseil d’administration.

3.10 Cartes de membres

Il est possible au Conseil d’administration de pourvoir à l’émission de cartes de membres. Pour être valides, ces cartes doivent porter la signature d’un officier du conseil d’administration

3.11 Démission

Tout membre peut démissionner en envoyant un avis écrit à cette fin au secrétaire de l’organisme.

Cette démission prend effet dès sa réception.

3.7 Cessation d’appartenance, disqualification, suspension

L’assemblée générale annuelle peut déclarer la cessation d’un membre ne remplissant plus les critères d’admission.

Tout membre faisant preuve d’attitude incompatible avec les buts poursuivis par l’organisme; tout membre, qui par son action, tend à nuire ou à entraver l’action d’un autre membre; tout membre qui refuse de s’acquitter de ses obligations envers l’organisme peut être expulsé par le Conseil d’administration. L’expulsion doit être entérinée par l’Assemblée générale annuelle. La majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale est requise dans ce cas.

4. Assemblée des membres

4.1 Assemblée générale annuelle­­­

L’assemblée généralle annuelle de l’Organisme doit avoir lieu six (6) mois au plus tard, après la fin de l’exercice financier.

4.1.1 L’ordre du jour de cette assemblée devra compter entre autres :

√ Ouverture de l’Assemblée par le Président du Conseil d’admininistration
√ Nomination d’un Président d’assemblée et d’un secrétaire
√ Lecture de l’avis de convocation et de l’ordre du jour
√ Adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée
√ Présentation du rapport du Président
√ Présentation du rapport financier vérifié
√ Nomination d’un vérificateur
√ Nomination d’un président d’élection et de scrutateurs
√ Mise en candidature pour les élections
√ Étude et mise aux voix des propositions soumises à l’Assemblée
√ Affaires diverses
√ Élection des membres administrateurs du Conseil d’administration

4.1.2 Convocation

√ L’assemblée générale annuelle des membres à lieu à la date et à l’endroit fixés par le président de l’organisme.
√ L’avis de convocation doit être fait par écrit et doit mentionner la date, le lieu et l’endroit de l’assemblée.
√ L’avis de convocation doit être envoyé au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle.
√ L’omission accidentelle de donner l’avis ci-dessus à l’un des organismes-membres ne peut invalider une résolution adoptée par l’Assemblée.

4.2 Assemblée générale spéciale

√ Le président de l’organisme ou le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée spéciale;
√ De plus, le secrétaire est tenu de convoquer une Assemblée générale spéciale des membres dans les dix jours suivant la réception d’une réquisition signée par la moitié plus un des membres;
√ Toute assemblée générale spéciale est convoquée, par écrit ou de vive voie, à tous les membres indiquant la date, l’heure et l’endroit et les buts de l’Assemblée. La convocation doit être signifiée au minimum 48 heures avant la date de tenue de cette dernière.

4.3 Quorum et vote

√ Tous les membres en règle, présents en personne, constituent le quorum pour toute assemblée générale ou extraordinaire des membres.
√ À toutes les Assemblées, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d’un membre appuyé par un autre membre, par scrutin secret;
√ Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix exprimées.

5. Le Conseil d’administration

5.1 Dispositions générales

Les affaires de l’organisme sont administrées par le Conseil d’administration. Ce dernier est composé de quatre (4) membres de type A, de deux (2) membres de types B, de deux (2) membres de types C et deux (2) membres de type D.

Seul le Conseil, par son président, ou à défaut par un membre du Conseil ou par un permanent désigné par le président, peut faire des représentations ou déclarations au nom de l’organisme.

5.1.1 Élections

√ Tous les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de deux (2) ans par les membres;
√ Afin d’assurer une continuité, la demi des administrateurs sera renouvellée chaque années, cela dit, les mandats seront de deux ans intercallés, à l’exception des premières années où le mandat de 5 administrateurs B, C et D sera d’un an;
√ Les membres administrateurs du Conseil d’administration sont élus par bulletin secret conformément au droit de vote des membres «individus» parmi les membres dûment mis en candidature;
√ Il revient au Conseil d’Administration de nommer ses officiers;
√ À chaque année, l’assemblée générale annuelle doit procéder à l’élection d’au moins 9 membres du Conseil d’administration pour des mandats complets;
√ Toutes vacances au sein du Conseil d’administration peut être comblée par le Conseil d’administration jusqu’à la fin du mandat laissé vacant.

5.1.2 Entrée en fonction

√ Tout membre du Conseil entre en fonction à la clôture de l’Assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu.

5.1.3 Cesse de faire partie du Conseil et d’occuper sa fonction tout membre:

√ Qui offre, par écrit, sa démission au Conseil, à compter de l’acceptation de cette dernière par le Conseil;
√ Qui cesse de posséder les qualifications requises.

5.2 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit aussi souvent qu’il le juge à propos;

Les réunions du Conseil sont convoquées par l’adjointe au Conseil d’Administration par courriel, soit sur réquisition du président, du directeur général, soit sur demande écrite de trois (3) membres du Conseil. Elles sont tenues à l’endroit désigné par le président;

L’avis de convocation d’une réunion du Conseil peut-être verbal. Le délai de convocation est d’au moins une semaine et demie mais en cas d’urgence, ce délai ne peut être que de 48 heures;

Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix exprimées des membres présents, chaque membre y compris le président, ayant droit à un seul vote;

Les membres du Conseil d’administration ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels. Ils auront droit d’être remboursés de certains frais encourus préalablement approuvé par le Conseil d’administration, dans l’exercice de leurs fonctions.

Les officiers du Conseil donc de l’organisme sont: Le président, le vice-président et l’adjointe au Conseil d’administration. Les chargés de programme, de communication et d’éducation constituent le comité exécutif.

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’administrer les affaires de l’organisme et d’exercer toutes autres fonctions prévues par la loi et les réglements de l’organisme. Il veille au respect du Code d’éthique de l’organisme.

Il a en particulier les pouvoirs suivants :

√ Déterminer la cotisation des membres;
√ Élire et démettre les officiers de l’organisme;
√ Combler les vacances au sein du Conseil d’administration;
√ Procéder à l’engagement du directeur général;
√ Approuver les décisions budgétaires annuelles;
√ Présenter des mémoires et faire toutes représentations qu’il croit opportunes ou nécéssaire à la poursuite des buts de l’organisme;
√ Adopter toutes les mesures qu’il juge opportunes.

Tout conflit d’intérêt direct ou indirect impliquant les membres du Conseil d’administration, les membres du personnel et les bénévoles est proscrit. Si quelqu’un se trouve en conflit d’intérêt par affiliation avec un fournisseur de biens ou de services, actuels ou potentiels, avec des bénificiaire de subventions, cette personne doit en informer le Conseil d’administration et s’abstenir de prendre part aux décisions qui touchent la source du conflit d’intérêt. De même, il est interdit aux membres du Conseil et au personnel d’accepter pour leur propre usage des cadeaux éxcédant une valeur de 100 dollars.

Sont interdits également les opérations non vérifiées, les prêts à des fins personnelles aux membres du Conseil et du personnel, ainsi que l’utilisation des ressources pour des fins partisanes ou des gains personnels.

5.3 Fonctions des officiers

5.3.1 Le Président

√ Il préside toutes les réunions du Conseil;
√ Il voit à l’exécution des décisions, signe tous les documents requérant sa signature, remplit tous les devoirs inhérents à sa charge et exerce tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le Conseil.

5.3.2 Le Vice-président

√ En cas d’absence ou d’incapacité du président, un intérim peut-être nommé par le président avec l’approbation du Conseil.

5.3.3 Le trésorier

√ Il a la charge et la garde des fonds de l’organisme et de ses livres de comptabilité;
√ Il dépose dans une institution financière déterminée par le Conseil les deniers de l’organisme;
√ Il tient un relevé des recettes et déboursés de la Corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin.

5.3.4 Le secrétaire

√ Il convoque les assemblées du conseil d’administration et des membres de l’Organisme;
√ Il assiste à toutes les assemblées et en rédige les procès-verbaux;
√ Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les règlements ou par le conseil d’administration de l’Organisme;
√ Il a la garde du livre des procès-verbaux et des archives de la Corporation et en certifie les copies ou extraits.

5.4 Les comités du Conseil d’administration

5.4.1 Composition

Les comités du conseil d’administration se composent des membres du conseil d’administration, du directeur général ainsi que des chefs d’équipe en charge des différents secteurs d’activités de l’organisation. Les comités sont les suivants :

√ Comité du secteur de la coopération internationale;
√ Comité du secteur des stages internationaux et du tourisme durable;
√ Comité du secteur de l’éducation;
√ Comité du secteur du commerce équitable;
√ Comité du secteur des communications;
√ Comité de financement.

5.4.2 Rôle spécifique des comités du Conseil d’administration

√ Établir le plan d’action du secteur et le présenter au Conseil d’administration;
√ Participer à la réalisation du plan d’action du secteur en collaboration avec la direction générale ainsi que le chef d’équipe du secteur;
√ Avec l’aide du chef d’équipe du secteur, présenter les dossiers en cours et suggestions de résolutions au conseil d’administration;

Entre les réunions du Conseil d’administration et des comités, sous réserve de toute restriction imposée par ce Conseil et sauf les pouvoirs qui doivent être exercés, de par la loi, exclusivement par celui-ci, les comités du conseil d’administration possèdent et exerce tous les pouvoirs du Conseil d’administration dans l’administration des affaires de l’organisme, conformément aux politiques établies par l’organisme lors des Conseils. Le Conseil d’administration a le pouvoir de donner effet à ses décisions.

6. Dispositions financières

6.1 Année financière

L’exercice financier de l’organisme se termine le 31 décembre de chaque année, ou à toute autre date qu’il plaira au Conseil d’administration de déterminer.

6.2 Effets financiers

Tous les effets négociables et documents bancaires de l’organisme sont signés par les personnes désignées à cette fin par le Conseil;

En cas de dissolution, les biens de l’organisme seront distribués de la manière qu’en décideront les membres réunis en assemblée générale annuelle ou spéciale;

6.3 Livres de comptabilité

Les livres de comptabilité de l’organisme sont ouverts en tout temps à l’examen du président et du Conseil;

Les livres et états financiers de l’organisme doivent être vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin par les membres lors de l’assemblée générale annuelle;

Les chèques, billets et autres effets bancaires de l’organisme, seront signés soit par le vice-président aux finances de l’organisme et/ou le président;

7. Amendements des règlements généraux de l’organisme

Les règlements de l’organisme peuvent être annulés ou amendés par un règlement adopté par une majorité des administrateurs à une réunion du Conseil d’administration et approuvé par une majorité des 2/3 des délégués votants au Conseil d’administration ou à une réunion générale spéciale dûment convoquée à cet effet pour continuer d’être en vigueur conformément à la loi.

Toute modification des règlements doit être déposée auprès du secrétariat de l’organisme dans les trente (30) jours précédant le Conseil d’administration ou trente (30) jours avant la réunion générale spéciale dûment convoquée pour approuver la dite modification.

Tout employé bénévole peut soumettre au Conseil d’administration un projet d’amendement si ce projet est appuyé par celui-ci. Sous réserve de vérification de la légalité, le Conseil d’administration est tenu de rendre compte aux employés bénévoles de la façon dont il a disposé des demandes d’amendements.

Visit Us On TwitterVisit Us On FacebookVisit Us On PinterestVisit Us On YoutubeVisit Us On Linkedin